A.G.E.E.I. UQAM Inc

Règlement général

Charte de l’Association
Générale des Étudiants et Étudiantes en Informatique de l’UQAM

Édition Septembre
2005

CHAPITRE 1

Dispositions générales

1. But

L’Association Générale des Étudiants et Étudiantes en Informatique (AGEEI) a pour but de regrouper les étudiants en informatique de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et d’assurer, dans le cadre des affaires universitaires, leur bien-être physique, moral, intellectuel, social et économique.

2. Sigle

L’acronyme AGEEI est employé pour désigner l’Association Générale des Étudiants
et Étudiantes en Informatique de l’Université du Québec à Montréal
(UQAM).

3. Siège social

Le
siège social de l’Association est établi à Montréal, soit au local
SH-R345, 200 rue Sherbrooke Ouest, Montréal, Québec, H2X 3P2.

4. Responsabilité légale

L’Association
sera légalement responsable, et dans ce cas seulement, de toute activité
entreprise par un ou plusieurs membres de l’Association, ou par un
ou plusieurs employés de l’Association, au nom de l’Association,
à condition que cette activité ait préalablement été ratifiée
par le Comité exécutif.

CHAPITRE 2

Membres

5. Membres

Sont
membres de l’Association sur paiement de la cotisation fixée :

1. Tous les étudiants
   inscrits à un programme en informatique à l’Université du Québec
   à Montréal;
2. Toute autre personne
   désignée par le Comité exécutif, conformément à toutes autres
   conditions d’admission décrétées par résolution du Comité exécutif,
   le tout subordonné aux dispositions du présent règlement général
   relatives à la suspension, à l’expulsion et à la démission des
   membres.

6. Cotisation

La
cotisation des membres de l’Association est fixée par résolution
du Comité exécutif et payable à chaque session; elle doit être payée
lors de l’inscription ou suivant la procédure établie par le Comité
exécutif.

7. Carte de membre

Le
bulletin d’inscription émis et validé par l’Université du Québec
à Montréal (UQAM) est reconnu par l'Association comme carte de membre.
Cette carte donne droit au membre à l’inspection des livres, mais
ceci en présence du trésorier seulement. (Voir le point 119).

8. Suspension et exclusion

Les
membres de l'Association qui enfreignent toute disposition des règlements
de l'Association ou dont la conduite ou les activités sont jugées
nuisibles à l'Association, peuvent être suspendus pour une période
déterminée ou expulsés définitivement sur résolution du Comité
exécutif ou de l’Assemblée Générale. Dans ces deux cas de suspension
ou d’expulsion, aucune cotisation ne sera remboursée.

9. Démission

Tout
membre pourra démissionner comme tel, en adressant un avis écrit au
secrétaire. Toute démission prendra effet à la date de sa réception
par écrit au secrétaire. Aucune cotisation ne pourra être réclamée
par un membre démissionnaire, ni remboursé à celui-ci passé une
période de (15) quinze jours ouvrables à compter du premier jour de
la session courante. Le dit remboursement est valide pour la session
courante seulement, aucun remboursement ne peut être accordé pour
des périodes antérieures ou à venir.

CHAPITRE 3

Assemblées générales

10. Assemblée générale
    bisannuelle

Les
assemblées générales bisannuelles des membres de l'Association auront
lieu aux sessions d’automne et d’hiver aux dates que le Comité
exécutif fixera chaque année. Elles seront tenues à un endroit désigné
par résolution du Comité exécutif.

11. Assemblées générales
    spéciales

Toutes
les assemblées générales spéciales des membres seront tenues au
siège social de l’Association, ou à tout autre endroit, si les circonstances
l’exigent. Il sera loisible au Comité exécutif de convoquer de telles
assemblées. De plus, le secrétaire du Comité exécutif sera tenu
de convoquer une assemblée générale spéciale des membres sur demande
écrite à cette fin, et cela dans les cinq (5) jours ouvrables suivant
la réception d’une telle demande écrite qui devra spécifier le
but et les objets d’une telle assemblée.

12. Avis de convocation

Toute
assemblée générale des membres sera convoquée durant l’année
scolaire au moyen d’un avis public affiché au siège social de l’Association,
au moins deux (2) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale
spéciale et au moins cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée
générale régulière. L’avis de convocation devra indiquer la date,
l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée.

13. Quorum

Le
quorum requis pour une assemblée générale est un quorum moral. Le
CE est responsable de rassembler un maximum de membre pour tenir une
assemblée.

14. Droit de parole

Tous
les membres de l’Association ont droit de parole aux assemblées générales
des membres de l’Association. Toute autre personne présente a droit
de parole aux assemblées générales des membres si elle obtient l’accord
du président d’assemblée et que l’assemblée ne se tient pas à
huis clos. Toute personne prenant la parole au cours d’une assemblée
générale doit s’adresser uniquement au président d’assemblée.

15. Droit de vote

À
toutes les assemblées générales des membres de l’Association, seulement
les membres en règle ont droit de vote, chacun ayant droit à un seul
vote. Les votes par procuration ne sont pas valides. En cas d’égalité,
et dans ce cas seulement, le président d’assemblée doit briser l’égalité.

16. Droit de proposition

Seuls
les membres en règle ont droit de proposition aux assemblées générales
des membres. Cependant, lors d’une assemblée générale régulière,
pour qu’une proposition soit acceptable, un avis de motion écrit
devra être remis au secrétaire.

17. Ordre du jour

L’ordre
du jour des assemblées générales des membres est préparé par le
Comité exécutif et doit être soumis à l’assemblée en début de
séance pour approbation.

18. Président d’assemblée

Le
président du Comité exécutif agira comme président d’assemblée
aux assemblées générales des membres, à moins que sur proposition,
l’assemblée lui désigne un remplaçant.

19. Secrétaire d’assemblée

Le
secrétaire exécutif de l’Association agira comme secrétaire aux
assemblées générales des membres, à moins que sur proposition, l’assemblée
lui désigne un remplaçant.

20. Huis clos

Toute
personne a droit d’assister aux assemblées générales de l’Association,
sauf lorsque celle-ci ordonne le huis clos sur un sujet particulier.
Cependant, toute personne invitée par l’assemblée générale peut
assister à une assemblée à huis clos.

CHAPITRE 4

Comité exécutif

1. Définitions

21. Nature et pouvoirs

Le
Comité exécutif est l’autorité de l’Association. Il a juridiction
sur toutes les opérations de cette dernière et en est responsable,
sauf selon les dispositions contraires du présent règlement général.
Il doit se conformer aux décisions prises lors d’assemblées générales.
Il possède le pouvoir de voter les règlements et résolutions relatifs
au bon fonctionnement de l’Association, quant aux membres et cotisations,
quant à la tenue des assemblées et aux activités de tout organisme
qui a des relations avec les membres de l’Association, quant à tout
acte juridique posé par l’Association, quant à la discipline des
membres en ce qui a trait à l’Association. Il contrôle complètement
tous les biens et privilèges de l’Association; il approuve, modifie
ou rejette tout budget ou dépense. De plus, le Comité exécutif peut
établir différents comités, organismes d’études et de suggestions,
suivant les dispositions du présent règlement.

22. Composition

Le
Comité exécutif se compose d’un président, un vice-président,
un vice-président aux communications, un vice-président aux services,
un vice-président aux loisirs, un secrétaire exécutif et un trésorier.

23. Cens d’éligibilité

Le
candidat doit être membre de l’Association et le demeurer pour le
terme de son mandat tel que définit dans l’article 5 du présent
règlement général.

24. Durée des fonctions

Les
membres du Comité exécutif exercent leurs fonctions pour toute la
durée de l’année fiscale à laquelle ils ont été élus, à moins
que dans l’intervalle, un membre n’ait été retiré en conformité
avec le présent règlement général. Une année fiscale se compose
de (3) trois sessions, soit, dans le présent cas, la session d’été,
la session d’automne et la session d’hiver.

25. Rôle de l’exécutant

Il
remplit tous les devoirs inhérents à sa charge de même qu’il exerce
tous les pouvoirs qui pourront lui être attribués de temps à autre
par le Comité exécutif. Il remplit tout mandat et exécute de façon
régulière toutes les tâches qui lui ont été attribuées par le
comité exécutif ou qui sont énumérées dans la Régie Interne de
l'AGEEI. Il peut exercer tout pouvoir qui lui est délégué par le
Comité exécutif.

26. Président

Le
président est l’officier exécutif en chef de l'association. Il convoque
toutes les assemblées du Comité exécutif. Il voit à l’exécution
des décisions du Comité exécutif et signe tous les documents
requérant sa signature. Il signe les chèques conjointement avec le
trésorier. Il représente l'association à l’extérieur et préside
aux réceptions officielles. Il fait partie ou s'assure d'être représenté
dans tous les comités et commissions.

27. 
    Vice-président exécutif

Le
vice-président est le second officier exécutif en chef de l'association.
Il seconde le président dans l’accomplissement des tâches inhérentes
au poste de président. Il peut, en l’absence du président, convoquer
des assemblées du Comité exécutif. Il voit, conjointement avec le
président, à l’exécution des décisions du Comité exécutif et
signe les documents requérant sa signature. Il représente l'association
à l’extérieur et préside, en l’absence du président, aux réceptions
officielles. Il a pour charge de seconder le président sur tous les
comités et commissions et de le substituer aux besoins. Le titre
de Vice-Président est octroyé à un autre des Vice-Président

28. Vice-président aux
    communications

Le
vice-président aux communications est le représentant de l'association
au sein du conseil de module de l’UQÀM et tout comité ou commission
ou un substitut est requis. Suite à sa nomination par le Comité exécutif,
il préside le comité communications ainsi que le comité finissant
et voit à communiquer au Comité exécutif les discussions de ce comité,
voit à entretenir de bonnes relations et communications avec les autres
associations étudiantes de l’UQÀM ainsi que des autres universités.
Il agit au même titre que le président ou le vice-président lors
de rencontres officielles. Il est responsable du document de commandite
et des levées de fonds de l'association ainsi que des démarches en
ce sens au sein des entreprises extérieures. Il est l’agent de relation
entre l'association, les professeurs et chargés de cours. Il est également
responsable des dossiers mettant en litige les membres de l'association,
les professeurs et chargés de cours. Il est responsable de toutes formes
de promotions et publications destinées à informer les membres de
l'AGEEI requises par le Comité exécutif et les sous-comités. Il est
responsable, conjointement avec le vice-président aux affaires externes,
de toutes levées de fonds. Il est responsable du comité marketing
et voit à communiquer les discussions de ce comité. Le poste devra
être comblé par un étudiant qui au début de son mandat n’a pas
complété plus d’un an d’études en informatique.

29. Vice-président aux loisirs

Le
vice-président aux loisirs est responsable de l’organisation des
activités votées en assemblée, il est également responsable du suivi,
de la logistique, des préparatifs et du déroulement de ces activités.
Il préside le comité des loisirs et voit à communiquer au Comité
exécutif les discussions de ce comité.

30. Vice-président aux services

Le
vice-président aux services voit à la bonne marche et à l’orientation
des services offerts aux étudiants par l'association. Il est responsable
des achats et de l’approvisionnement du matériel nécessaire au bon
fonctionnement de l'association. Il est également responsable des biens
et des installations de l'association (incluant les locations). Il préside
le comité services et voit à communiquer au Comité exécutif les
discussions de ce comité.

31. Secrétaire exécutif

Le
secrétaire exécutif assiste aux assemblées du Comité exécutif et
aux assemblées générales et en rédige les procès-verbaux. Il s’occupe
de la correspondance officielle de l'association ainsi que de l’archivage
des documents légaux ou autres.

32. 
    Trésorier

Le
trésorier a la charge et la garde des fonds de l'association. Il tient
un relevé précis des avoirs, transaction et dépenses de l'association.
Il dépose dans une institution financière, déterminée par le Comité
exécutif, les deniers de l'association. Il voit à la préparation
des prévisions budgétaires pour l’exercice courant et les soumet
au Comité exécutif. Il signe conjointement avec le président, le
vice-président ou le secrétaire tous les chèques de l'association.
Il voit à ce que le budget soit respecté et soumet des états financiers
au Comité exécutif sur demande de celui-ci. Il exécute toutes les
opérations financières et administratives de l'Association et
les soumet au vérificateur avec les pièces justificatives. Connaissances
suffisantes pré requises.

33. Vice-président aux installations
    informatiques (facultatif)

Le
vice-président aux installations informatiques est en charge de l'entretien
et la maintenance des installations informatiques de l'AGEEI que ce
soit « software » ou « hardware ». Il est récipiendaire avec le président
des mots de passe. Il est responsable de la préservation de la documentation
électronique de l’AGEEI. Connaissances suffisantes pré requises.

2. Election du comité exécutif

34. Mode d’élection

Tous
les membres de Comité exécutif sont élus au suffrage universel sauf
le poste de vice-président. Tous les membres de l’Association ont
droit de vote et doivent se conformer aux prescriptions émises par
le comité d’élection. Les candidats sont élus à la majorité simple.

La
vice-présidence est octroyée à un vice-président élu par un vote
du comité exécutif lors de sa première assemblée après les élections.
Ce vice-président portera le titre de vice-président exécutif aux
…

35. Comité d’élection

1. Pour les élections
   de nouveaux membres au Comité exécutif, le Comité exécutif sortant,
   désigne trois (3) membres de l’Association, dont un président, pour
   agir comme comité d’élection. Les fonctions du comité d’élection
   sont :

1. De surveiller la
   campagne électorale et de faire observer les règlements;
2. De voir à l’impression
   des bulletins de vote;
3. De rendre le vote
   possible pour tous les membres de l’Association, et juste pour tous
   les candidats;
4. De décider du nombre
   de bureaux de scrutin ;
5. De trouver un officier
   rapporteur et un greffier pour chacun des bureaux de scrutin;
6. De voir à se procurer
   des boîtes scellées pour recevoir les bulletins de vote;
7. De dépouiller le
   scrutin;
8. D’annuler les
   bulletins de vote irréguliers;
9. De déterminer l’horaire
   des activités officielles de la campagne électorale à l’intérieur
   de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), et de faire une publicité
   adéquate sur celles-ci;
10. De gérer le budget
    mis à sa disposition par l’Association;
11. De faire, après
    l’élection, un rapport auprès du Comité exécutif faisant état
    des résultats;

2. Aucun exécutant,
   candidat ou supporter d’un candidat ne peut être membre du comité
   d’élection.
3. Seuls le président
   du comité d’élection, ou son délégué, ont le droit de faire connaître
   les résultats d’élection.

36. Date des élections

Les
élections aux six (6) postes du Comité exécutif doivent avoir lieu
durant le mois de avril de l’année académique. Elles durent une
journée ou plus, selon la décision du comité d’élection.

37. Avis d’élections

Le
comité d’élection doit faire afficher en lieu public de la Faculté
des Sciences 10 jours avant le début des nominations :

1. La date, l’heure
   et l’endroit de la tenue de la mise en nomination;
2. La date, l’heure
   et l’endroit de la tenue des élections;
3. Les règlements
   concernant les élections.

38. Mise en nomination

La
mise en nomination se fait par écrit; elle doit être signée par le
candidat et déposée au bureau du comité d’élection, ou à tout
autre endroit désigné dans l’avis d’élection. Elle a lieu le
sixième (6^e) et le cinquième (5^e) jour avant
la date fixée pour l’élection, durant les heures d’ouverture régulières
de l’Université du Québec à Montréal, les jours fériés, samedi
et dimanche étant exclus, et doit se terminer avant dix-huit heures
(18h00) le cinquième (5^e) jour avant l’élection. Un candidat
ne peut postuler à plus d’un poste exécutif lors d’une même élection.

39. Activités électorales

Toutes
les activités électorales « intra murales » débutent une heure après
la clôture de la mise en nomination et se terminent à dix-sept heures
(17h00) la veille de l’élection ou de la première journée de votation
s’il y a lieu. Bannières, pancartes, rubans, etc. (estampés) ; doivent
être enlevés pour cette heure; aucune publicité n’est permise pendant
le scrutin. Les candidats sont responsables de faire retirer leur publicité.
Le fait de déroger à cette condition peut entraîner l’exclusion
d’un candidat, le tout est à la discrétion du comité d’élection.
Le comité d’élection vérifie que les affiches électorales sont
enlevées et applique la clause d’exclusion seulement s’il y a preuves
concrètes.

40. Dépenses d’élections

Pour
leurs dépenses d’élection, les candidats doivent utiliser le matériel
mis à leur disposition par le comité d’élection et sont personnellement
responsables de toutes autres dépenses encourues.

41. Publicité des candidats

Les
candidats doivent faire preuve de bon goût et de dignité dans leur
campagne. Le comité d’élection a le droit d’interdire toute publicité
qu’il peut juger non convenable et ordonner la destruction de toute
affiche, pancarte ou tout autre objet dérogatoire.

42. Bulletins de vote

Les
bulletins de vote sont imprimés et les talons numérotées. Les noms
des candidats pour un même poste sont écrits par ordre alphabétique
sur chaque bulletin. Les bulletins ne doivent pas porter de marques
distinctives permettant de les reconnaître. Une couleur différente
doit identifier chaque poste. Le scrutin est secret.

43. Heures d’élections

Les
bureaux de scrutin sont ouverts et fermés aux heures déterminées
par le comité d’élection.

44. Représentant par bureau
    de scrutin

Il
est permis à chaque candidat ou à son représentant de se promener
d’un bureau de scrutin à l’autre. Les officiers rapporteurs et
les greffiers doivent voir à ce qu’aucune personne non autorisée
ne soit présente.

45. Droit de vote

Tout
membre de l’Association a droit de vote pour un nombre égal ou inférieur
aux nombres de postes à combler. En cas d’égalité au dernier poste
à combler, le président d’élection a le choix de briser l’égalité
en utilisant son vote prépondérant ou de commander une nouvelle élection
à ce poste.

46. Identification et vote

L’électeur
doit s’identifier auprès de l’officier rapporteur à l’aide de
sa carte étudiante valide. Après identification, le greffier initiale
et remet à l’électeur un bulletin de vote. L’électeur inscrit
une croix (X) ou un crochet (v) à l’intérieur de l’emplacement
prévu, vis-à-vis le nom du ou des candidats de son choix. Il doit
voter pour un nombre égal ou inférieur aux nombres de postes à combler.
Tout bulletin de vote mal rempli sera annulé. Le bulletin de vote est
déposé ensuite dans la boîte de scrutin par l’électeur.

47. Dépouillement du vote

Le
dépouillement des boîtes de scrutins se fait à huis clos par les
membres du comité d’élection, assistés des greffiers, en présence
des officiers rapporteurs et, si désiré, d’un représentant de chaque
candidat. Le comité d’élection conserve sous enveloppe scellée
les bulletins de vote pour une période d’une semaine après les élections.
S’il n’y a aucune contestation, le comité d’élection les fait
détruire. Le comité d’élection doit produire une feuille de résultats
compilant les votes pour chaque candidat ainsi que le poste pour lequel
ce candidat postulait. Cette liste doit être conservée au local de
l’Association jusqu’aux prochaines élections générales.

48. Contestation

Toute
contestation doit être présentée par écrit au comité d’élection
dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent le dépouillement du
scrutin. Le comité d’élection étudie la contestation et prend une
décision qui ne peut être renversée que par l’assemblée générale.

49. Vacance

Si
un poste devient vacant, pour quelque cause que ce soit, on procède
à une nouvelle élection si la vacance survient avant le 30 septembre;
Dans l’intérim, le président cumulera les fonctions du poste vacant;
Si la vacance survient après le 30 septembre, le Comité exécutif
nomme par résolution un membre de l’Association au poste vacant.
Le poste est offert préalablement aux anciens postulants, en fonction
du nombre de votes obtenus lors des élections générales de l’année
courante. Dans le cas d’une vacance à la présidence après le 30
septembre, le vice-président est promu à la présidence et cumule
les deux fonctions jusqu’à la fin de son mandat; Dans le cas de toute
vacance à l’un des autres postes après le 30 septembre, le poste
est affiché le 1^er de chaque mois et le Comité exécutif
élit un membre postulant au poste vacant en fonction d’un vote du
Comité exécutif.

50. 
    Démission

Tout
membre du comité exécutif peut démissionner en remettant une lettre
à cet effet au secrétaire exécutif. La démission devient effective
immédiatement ou après une période jugée suffisante par le comité
exécutif afin de transmettre les connaissances nécessaires à son
successeur pour qu’il puisse accomplir ses tâches. Tout membre du
Comité exécutif est automatiquement démis de ses fonctions s’il
accuse deux (2) absences consécutives jugées non justifiées par ses
pairs aux assemblées régulières. Le Comité exécutif se réserve
le droit de lever l’expulsion. Le membre expulsé sera avisé au moins
une journée avant l’ouverture de son poste.

3. Assemblées

51. Assemblées régulières

Lors
de la première assemblée, le Comité exécutif décide par résolution
de la journée, de l’heure et de la fréquence des assemblées. Les
assemblées se tiendront dans les trois semaines qui suivent les intras.

52. Assemblées spéciales

Une
assemblée spéciale du Comité exécutif sera convoquée dans les trois
(3) jours ouvrables suivant la réception par le secrétaire exécutif
d’une demande d’un des membres du Comité exécutif.

53. Avis de convocation

Toute
assemblée du Comité exécutif sera convoquée verbalement au moins
vingt-quatre (24) heures à l’avance.

54. Quorum

Le
quorum requis pour une assemblée du comité exécutif est un quorum
moral.

55. Droit de parole

Tous
les membres du Comité exécutif ont droit de parole aux assemblées
du Comité exécutif, ainsi que les invités autorisés ayant reçu
le droit de parole du président d’assemblée.

56. Droit de vote et de proposition

Tous
les membres du Comité exécutif ont droit de vote et de proposition
aux assemblées du Comité exécutif. En cas d’égalité sur un vote,
le président doit briser l’égalité.

57. Procuration

Aucune
procuration n’est valide pour les assemblées du Comité exécutif.

58. Ordre du jour

L’ordre
du jour des assemblées du Comité exécutif est préparé par le président
de l’Association et doit être soumis à l’assemblée pour approbation
en début de séance.

59. Président et secrétaire
    d’assemblée

Le
président du Comité exécutif agira comme président d’assemblée
régulière aux assemblées du Comité exécutif. Le secrétaire du
Comité exécutif agira comme secrétaire régulier aux assemblées
du Comité exécutif. En cas d’absence du président ou du secrétaire,
le vice-président remplira les fonctions de la personne absente. Dans
le cas où ces deux derniers seraient absents, le vice-président agira
à titre de président d’assemblée et il sera chargé de nommer un
secrétaire exécutif parmi les membres présents du Comité exécutif.

60. Huis clos

Toutes
les réunions du Comité exécutif se font à huis clos, à moins d’une
décision majoritaire du Comité exécutif.

61. Départ des assemblées

Tout
membre du Comité exécutif qui désire quitter la salle des délibérations
durant une assemblée doit en obtenir la permission du président d’assemblée.

CHAPITRE 5

Comités

1. Définitions

62. Nature

Comité
services

Sous
l’autorité du vice-président aux services, le comité services voit :

À
épauler le vice-président aux services à la bonne marche et à l’orientation
des services offerts aux étudiants par l’Association; À l’approvisionnement
du matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’Association; À
remplir les diverses fonctions qui leur sont assignées par le vice-président
aux services; À l’élaboration de nouveaux services.

Comité
loisirs

Sous
l’autorité du vice-président aux loisirs, le comité loisirs voit :

À
épauler le vice-président aux loisirs à la bonne marche et à l’orientation
des activités organisées pour les étudiants par l’Association;
À l’approvisionnement et à la logistique associée aux activités
organisées par l’Association; À l’organisation de l’initiation;
À remplir les diverses fonctions qui leur sont assignées par le vice-président
aux loisirs; À l’élaboration de nouvelles activités.

Comité
communications

Sous
l’autorité du vice-président aux affaires externes, le comité communications
voit :

À
épauler le vice-président aux affaires externes à la bonne marche
et à l’orientation des relations et à la représentation de l’Association
auprès des étudiants et des instances supérieures de l’UQÀM et
des autres universités; À assurer une représentation efficace de
l’Association dans tous les comités requérant un représentant (au
conseil de module, à la sectorielle, aux études supérieures, …);
À remplir les diverses fonctions qui leur sont assignées par le vice-président
aux affaires externes; À la réalisation des publications de l’Association
(journal, document de commandite, lettre d’invitation, …); À assurer
les liens entre le corps professoral, la direction, les employés et
les étudiants par le biais de l’Association.

Comité
GULUQ

Groupe des utilisateurs de LINUX de
l’Université du Québec à Montréal.

Comité
finissant

Sous
l’autorité d’un exécutant finissant (ou du vice-président aux
affaires externes), le comité finissant voit :

À
la bonne marche et à la continuité des activités reliées à la graduation
des finissants; À assurer une levée de fonds efficace afin de budgéter
et financer les activités de graduation; À remplir les diverses fonctions
qui leur sont assignées par le vice-président aux finissants.

63. Composition

Un
comité se compose d’un exécutant du CE, ainsi qu’un nombre limité
de membres de façon à répondre aux besoins en services de l’association.
Si aucun besoin ne nécessite l’existence du comité celui-ci sera
dissous jusqu'à ce qu’il redevienne pertinent.

64. Cens d’éligibilité

Les
candidats aux postes d’un comité doivent être membres de l’Association,
tel que défini à l’article 5.

65. Durée des fonctions

Les
membres du Comité exercent leurs fonctions pour la durée de l’année
fiscale pour laquelle ils ont été nommés, à moins que dans l’intervalle
ils n’aient démissionné ou aient été démis de leurs fonctions
en conformité avec le présent règlement général.

66. Services

Le
Comité exécutif détermine quels sont les services sous la juridiction
d’un comité.

2. Nominations

67. Procédure particulière

La
procédure à suivre pour les nominations sur le comité services est
la suivante :

• Les candidats désireux
  de remplir les fonctions d’un comité, devront poser leur candidature
  lors de la période régulière de mise en candidature des élections
  générales.
• Lors de la prochaine
  assemblée du Comité exécutif, les membres exécutifs passeront au
  vote afin de déterminer la composition de ce comité. Les membres seront
  choisis parmi la liste des mises en candidature.

3. Assemblées

68. Procédure particulière

La
fréquence, l’heure et l’endroit des assemblées seront déterminés
par l’exécutant responsable, et ce, en fonction des besoins de l’association.

69. Droit de vote et de proposition

Seuls
les membres d’un comité ont droit de vote et de proposition aux assemblées
d’un comité. L’exécutant en charge du comité a un droit de veto
sur toute décision prise par son comité. Une résolution du comité
exécutif peut renverser toute décision prise par un comité.

CHAPITRE 6

Postes officiels

70. Comités

Le
Comité exécutif peut établir différents comités, qui sont des organismes
exécutifs ou consultatifs, dans le but de réaliser un point particulier
des fins générales de l’Association. Il détermine à son gré la
composition de ces différents comités, le mode de nomination et de
destitution de leurs membres, prescrit leurs devoirs, définit leurs
pouvoirs, leur accorde un budget et réglemente la façon d’employer
ce budget ou toute autre somme pouvant leur parvenir.

71. Autres postes officiels

Le
Comité exécutif peut créer des postes officiels dans le but de faire
réaliser un point particulier des fins générales de l’Association
par un ou plusieurs de ses membres. Il détermine à son gré le mandat
rattaché à chacun de ses postes, le mode de nomination ou de destitution
des membres qui y sont rattachés, prescrit leurs devoirs, définit
leurs pouvoirs, leur accorde un budget si nécessaire et règlement
la façon de l’employer.

72. Rémunération

Aucun
membre de l’Association occupant une fonction officielle décrite
dans le présent règlement général ne sera rémunéré comme tel
pour son travail accompli dans le cadre de ladite fonction. Outre les
privilèges associés à l’utilisation du local et des installations,
le Comité exécutif peut statuer sur la répartition des sommes à
débourser par les différents membres, exécutifs ou non, pour participer
aux activités ou pour la procuration des biens en rapport avec les
activités de l’Association. Le Comité exécutif peut également
procéder à l’engagement d’un ou plusieurs permanents pour combler
certains besoins ou pour assurer la continuité de l’Association pendant
l’été ou tout autres périodes, à condition d’en informer les
membres de l’Association. Le Comité exécutif décidera des modalités
d’engagement de ce ou ces permanents qui seront responsables de leur
travail devant le Comité exécutif.

73. Compensation

Le
trésorier du comité exécutif peut accorder à des membres, s’il
le juge opportun, des compensations pour repas, frais de déplacement
ou tout autres dépenses reliées à des activités officielles de l’Association.

74. Destitution

Tout
membre occupant un poste officiel au sein de l’Association peut être
destitué de son poste en vertu d’une résolution adoptée par les
deux tiers des membres votants présents lors d’une assemblée du
Comité exécutif dûment convoquée à cette fin.

75. Suspension

Tout
membre occupant un poste officiel au sein de l’Association peut être
suspendu pour une période limitée, en vertu d’une résolution adoptée
par les deux tiers des membres votants présents lors d’une assemblée
du Comité exécutif. Cette décision doit être entérinée par une
assemblée générale moins de 7 jours après le vote.

76. Constitution

Dès
le début de l’année académique, le comité exécutif doit mettre
à la disposition des membres, des copies du présent règlement général
de l’Association. Cette décision doit être entérinée par une assemblée
générale moins de 7 jours après le vote.

CHAPITRE 7

Procédures d’assemblées

77. Président d’assemblée

Tous
les débats de l’assemblée générale, du Comité exécutif et des
sous-comités sont dirigés par un président d’assemblée.

78. Code Morin

Pendant
toutes les assemblées de l’Association, le président d’assemblée
voit à faire observer les règlements des assemblées délibérantes
du Code Morin, sauf selon les dispositions contraires du présent règlement.

79. Période d’information

Lorsqu’on
siège en assemblée délibérante, le président d’assemblée peut
accorder une période d’information sur un point à l’ordre du jour,
avant la formation d’une proposition. Cette période permet de renseigner
d’une façon générale les membres siégeant sur ce point. Pendant
cette période, chaque membre peut parler plusieurs fois seulement afin
de poser des questions susceptibles d’éclairer l’assemblée.

80. Période de questions

Lorsqu’on
siège en assemblée délibérante, le président d’assemblée peut
accorder une période de questions avant la discussion d’une proposition.
Cette période permet de renseigner les membres siégeant sur la proposition
à débattre. Pendant cette période, chaque membre peut parler plusieurs
fois seulement afin de poser des questions susceptibles d’éclairer
l’assemblée.

81. Droit de parole

Lorsqu’on
siège en assemblée délibérante, tout membre prenant la parole n’a
droit de s’exprimer qu’une fois sur une proposition principale,
à moins que dans l’intervalle, elle soit amendée ou sous amendée;
il peut alors s’exprimer sur l’amendement ou le sous-amendement
ainsi que sur la proposition amendée ou sous amendée. De plus, le
proposeur a droit de réplique immédiatement avant le vote.

82. Vote

Ordinairement,
le vote sur une question se prend à main levée et la majorité simple
est exigée, à moins de dispositions contraires des règlements de
l’Association ou de la Loi des compagnies du Québec. Un tiers des
membres votants peuvent demander le vote secret sur une question et
dans ce cas la majorité absolue est exigée. Cette demande de vote
secret n’est pas sujette à débat et le vote se fait alors sur des
bulletins dûment initialisés par le secrétaire d’assemblée. La
majorité simple exige la majorité d’au moins une voix. La majorité
absolue exige un nombre de voix supérieur à la moitié des membres
votants présents. Chaque fois qu’il y a vote, si le nombre requis
est fractionnaire, le nombre entier immédiatement supérieur est requis.
Le dépouillement d’un vote secret se fait par le président d’assemblée
en présence du secrétaire d’assemblée.

CHAPITRE 8

Dispositions financières

83. Année fiscale

L’année
fiscale de l’Association s’étend du premier mai de l’année courante
jusqu’au 30 avril de l’année suivante.

84. Ressources

Les
ressources de l’Association se composent de la cotisation des étudiants,
des dons et des octrois que peut recevoir l’Association, des surplus
provenant des différentes organisations de l’Association, et de toutes
sources de revenus que le Comité exécutif juge à propos d’établir.

85. Chèques

Les
dépenses monétaires votées par le Comité exécutif sont payées
en espèces ou par chèque, selon le cas; les effets financiers sont
signés par le trésorier et contresignés par le président. Une pièce
justificative est requise pour chaque dépense. Si le poste de trésorier
est vacant, les effets seront signés par un autre exécutant nommé
par le CE et entériné en assemblée générale.

86. Livres de comptabilité

Le
Comité exécutif fera tenir par le trésorier de l’Association ou
sous son contrôle un ou des livres de comptabilité dans lesquels seront
inscrit tous fonds reçus ou déboursés par l’Association, tous les
items détenus par l’Association et toutes ses dettes et obligations,
de même que toute autre transaction financière de l’Association.
Ce livre ou les livres seront tenus au siège social de l’Association
et seront ouverts à l'examen de tout membre de l’Association en présence
du trésorier suite à une demande par écrit avec un délai de deux
(2) jours ouvrables.

87. Vérification

Les
livres et états financiers de l’Association seront vérifiés chaque
année, aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice
financier, par le vérificateur nommé à cette fin par le Comité exécutif.

88. Effets
    bancaires

Tous
les chèques, billets et autres effets bancaires de l’Association
devront porter deux (2) signatures :

Celle,
obligatoire, du trésorier, celle du président; ou en cas de force
majeure celle du vice-président ou du secrétaire.

89. Contrats

Les
contrats et autres documents requérant la signature de l’Association
seront signés par deux membres du Comité exécutif dûment autorisés
à cette fin. Un contrat ne peut lier un tiers avec l’Association
pour une période de plus de deux (2) ans.

90. Logo

Le
Logo de l’AGEEI, est celui annexé à ce document et ne peut être
changé ou modifié que par une résolution du Comité Exécutif. 1^er

logo annexé à l’automne 2003 suite à un concours au près des membres
de l’AGEEI

91. Dissolution ou liquidation

Advenant
la dissolution ou la liquidation de l’Association, tous les avoirs
qui lui resteront après paiement de ses dettes ou obligations seront
distribués à la Fondation UQAM pour les étudiants en informatique.